Protection des Personnes en situation de Vulnérabilité
1° Nom de la Commission
Commission générale pour la protection des personnes en situation de vulnérabilité
2º Objectif Général de la Commission
Le présent règlement a pour finalité de déterminer les objectifs, la composition, les fonctions et la portée de la Commission pour la protection des personnes vulnérables dans l'Ordre hospitalier de Saint-Jean de Dieu, afin que les lieux où l'Ordre est présent soient des espaces sûrs pour toutes les personnes.
3º Objectifs opérationnels et méthode de travail de la Commission
a) Élaborer des politiques et des directives générales pour l'ensemble de l'Ordre dans les domaines de la formation, de la prévention et de la mise en œuvre face à d'éventuelles dénonciations d'abus, en suivant les directives de l'Église et en respectant les lois civiles et pénales des pays dans lesquels l'Ordre est présent;
b) Réviser et actualiser les protocoles et procédures de l'ordre au niveau général sur la protection des personnes en situation de vulnérabilité;
c) Connaître la réalité de l'Ordre dans le monde par rapport à ce thème;
d) Promouvoir la création de la Commission pour la protection des personnes en situation de vulnérabilité dans chaque province de l'Ordre, en établissant des critères pour leur constitution;
e) Établir des critères pour le développement de modules de formation et de sensibilisation pour les Frères et les Collaborateurs, en coordination avec la Commission générale de la Formation initiale et continue et l'École de l'Hospitalité;
f) Promouvoir l'application des politiques provinciales pour prévenir les abus;
g) Appuyer les commissions provinciales dans la mise en place de mécanismes internes pour identifier et signaler les abus présumés;
h) Appuyer les Commissions provinciales dans l'identification et l'évaluation des situations de risque, y compris les facteurs de risque psychosocial qui peuvent découler de la forme organisationnelle et du contenu du travail et concrètement:
par des personnes en situation de vulnérabilité, assistées dans les Œuvres et Services de l'Ordre, à l'hôpital, en ambulatoire ou à domicile;
par les Frères et les Collaborateurs, au sens le plus large du terme, selon l'Art. 21 des Statuts généraux de l'Ordre, en particulier pour évaluer les risques et les prévenir;
i) Promouvoir les initiatives de recherche dans ce domaine;
j) Se concerter avec la Commission générale de bioéthique, afin de créer des synergies entre les deux commissions.
4º Composition de la Commission
Fr José Augusto Gaspar LOURO, Responsable;
Pr. Damián ASTIGUETA, s.j. Université Grégorienne de Rome;
Dr. Maria CORRIGAN, Designated Liaison Person, (DLP), Province d’Europe Occidentale;
Pr. Luis Orlando TORRES SANTOS, s.j. Recteur du Collège Internationale de la compagnie de Jesus – Rome;
Fr. André SENE, Secrétaire.
5º Accompagner et aider les Commissions Provinciales
La Commission générale pour la protection des personnes en situation de vulnérabilité maintiendra une relation étroite avec les Commissions provinciales, en animant leur travail, en demandant des informations quand cela est nécessaire et en envoyant la documentation produite par la Commission générale elle-même.
La Commission générale, par l'intermédiaire de son responsable et de son secrétaire, sera à la disposition des provinces et des commissions provinciales pour tout conseil et information dont elles pourraient avoir besoin.
Les provinces désigneront une personne de contact ( responsable de la Commission provinciale pour la protection des personnes en situation de vulnérabilité), qui pourra être contactée par la Commission générale. Si la Commission provinciale n'a pas été établie, les contacts seront maintenus directement avec le Supérieur provincial ou avec une personne désignée par lui.
La Commission générale étudiera les moyens les plus appropriés pour accompagner les Provinces et les Commissions provinciales, avec une présence concrète dans les Provinces si nécessaire.
Si on le juge opportun, les responsables des Commissions provinciales peuvent se réunir avec la Commission générale pour discuter de thèmes concrets ou pour leur formation.
6º Fréquence des réunions
Normalement, la Commission se réunira trois fois par an, selon le calendrier fixé par la Commission.
D'autres réunions extraordinaires peuvent être tenues, si nécessaire ou pour des raisons urgentes, présentielles ou par téléconférence.
Les réunions seront convoquées par le responsable de la Commission, par l'intermédiaire du secrétaire, qui enverra la lettre de convocation au moins 20 jours avant la réunion prévue. En cas de réunions d'urgence, cela sera fait le plus rapidement possible.
Le lieu et les conditions logistiques de la tenue des réunions seront déterminés après consultation avec le secrétaire de la Commission.
7º Rédaction du procès-verbal el l’envoi à la Commission Générale
Le secrétaire de la Commission est chargé de rédiger le procès-verbal de chaque réunion et de le faire parvenir le plus rapidement possible aux membres de la Commission. Les procès-verbaux doivent être déposés auprès du Secrétariat général de la Curie. Une copie du procès-verbal sera envoyée au Supérieur général.
Le Secrétaire enverra à tous les membres de la Commission la lettre de convocation et l'ordre du jour de la réunion prévue, selon les modalités indiquées au point précédent.
8º Approbation du Règlement
Le présent Règlement, ainsi que toute modification ultérieure, doit être approuvé par le Définitoire général, sur proposition du responsable de la Commission.
